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Brevet européen · EP3769983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3769983
Numéro de demande
EP20169541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
27 janv. 2021
Délivré
29 mars 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 99/00 (2010.01)
B62D 33/06 (2006.01)
F16F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019120011 24.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Le Bot, Emeric

78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.