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Brevet européen · EP3770046 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3770046
- Numéro de demande
- EP19187837
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Radié
- 26 mars 2025
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B62D 9/00 (2006.01)B62D 21/18 (2006.01)B62D 63/02 (2006.01)B62D 61/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.03.2025
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 14 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 10 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 10.03.2023
- 8 mars 2023
Titulaire
- Titulaire
- MAGNA STEYR Fahrzeugtechnik AG & Co KG, Liebenauer Hauptstrasse 317, 8041 Graz, Autriche → Fb Industry Automation GmbH, Heinz-Stoiser-Straße 5, 8200 Albersdorf-Prebuch, Autriche
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
8642 St. Lorenzen, AT
8543 St. Martin i.S., AT
8171 Sankt Kathrein am Offenegg, AT
8082 Kirchbach, AT
8073 Feldkirchen bei Graz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.