SYSTÈME ET MÉTHODE DE CONTRÔLE QUALITÉ DE PIÈCES FABRIQUÉES

Brevet européen · EP3772705 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3772705
Numéro de demande
EP20189133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2020
Publié
10 févr. 2021
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 18/40 (2023.01)
G06V 10/98 (2022.01)
Priorité
BE 201905510 07.08.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Safran Aero Boosters

Route de Liers, 121, 4041 Herstal, BE

Inventeur

RAIMARCKERS, Nicolas Oscar Louis Ghislain

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.