INTERNE INSPEKTION VON ROHRLEITUNGEN

Brevet européen · EP3775661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3775661
Numéro de demande
EP19724889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
23 févr. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/38 (2006.01)
F16L 55/40 (2006.01)
G01B 5/12 (2006.01)
G01B 7/16 (2006.01)
Priorité
GB 201806037 12.04.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051053 11.04.2019
Publication PCT
WO2019/197837 17.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 23 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

Parties

Titulaire

Subsea 7 Limited

40 Brighton Road, Sutton, Surrey SM2 5BN, GB

Inventeur

LINES, David Alexander

London SE27 9RW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.