SCHIEBER UND REISSVERSCHLUSS DAMIT

Brevet européen · EP3777598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3777598
Numéro de demande
EP18914259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2018
Publié
17 févr. 2021
Délivré
6 mars 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 19/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/014838 09.04.2018
Publication PCT
WO2019/198118 17.10.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  2. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  3. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

YKK Corporation

1 Kandaizumi-Cho Chiyoda-ku, Tokyo 101-8642, JP

Inventeur

OZAWA Takanori

Kurobe-shi, Toyama 938-8601, JP

INUKAI Takayuki

Kurobe-shi, Toyama 938-8601, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.