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Brevet européen · EP3780350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3780350
Numéro de demande
EP19191628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
13 juil. 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/27 (2022.01)
H02K 15/03 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  3. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

Secop GmbH

Lise-Meitner-Straße 29, 24941 Flensburg, DE

Inventeur

Mortensen, Finn

6400 Soenderborg, DK

Saars, Thomas

24969 Großenwiehe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.