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Brevet européen · EP3781774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781774
Numéro de demande
EP19717888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
30 nov. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/663 (2006.01)
Priorité
EP 18167693 17.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/059551 12.04.2019
Publication PCT
WO2019/201809 24.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

ROLLTECH A/S

Johs. E. Rasmussens Vej 12, 9800 Hjørring, DK

Inventeur

PEDERSEN, Peter

9800 Hjørring, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.