QUETSCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3781852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3781852
Numéro de demande
EP19727075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2019
Publié
24 févr. 2021
Délivré
2 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16K 7/06 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 5052018 19.04.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/053163 17.04.2019
Publication PCT
WO2019/202523 24.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 6 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  7. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.