DISPOSITIF DE CRÉATION ET DE GESTION D'ITINÉRAIRES

Brevet européen · EP3783313 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3783313
Numéro de demande
EP20192033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2020
Publié
24 févr. 2021
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G01C 21/20 (2006.01)
Priorité
FR 1909382 23.08.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

BULL SAS

78340 Les Clayes-sous-Bois, FR

Inventeur

FOURNIER, Christophe

31150 Fenouillet, FR

LESPINASSE, Hubert

31170 Tournefeuille, FR

AILLERES, Christophe

31450 Labastide Beauvoir, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.