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Brevet européen · EP3784068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3784068
Numéro de demande
EP19727732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2019
Publié
3 mars 2021
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 1/30 (2006.01)
Priorité
EP 18169351 25.04.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/053392 24.04.2019
Publication PCT
WO2019/207511 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 12 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

GONZALEZ FLOREZ, Ana Isabel

2000 Neuchâtel

WILBY, Terence John

Melbourn SG8 6BH, GB

FERNANDO, Felix

Basing RG24 7HF, GB

CROSS, David

Herts SG8 6DP, GB

SPARROW, Ian

Herts SG8 6DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.