SHISHA-KARTUSCHE

Brevet européen · EP3787422 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3787422
Numéro de demande
EP19729819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
11 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 1/30 (2006.01)
Priorité
EP 18170471 02.05.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/053595 02.05.2019
Publication PCT
WO2019/211789 07.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 13 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.09.2024

  5. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

GONZALEZ FLOREZ, Ana Isabel

2000 Neuchâtel

FERNANDO, Felix

Basing RG24 7HF, GB

SAADE LATORRE, Eva

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.