ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG FÜR STRASSENAUSRÜSTUNG

Brevet européen · EP3788322 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3788322
Numéro de demande
EP19724340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
27 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01D 21/00 (2006.01)
Priorité
DK PA201800190 01.05.2018
Demande PCT
PCT/DK2019/050129 29.04.2019
Publication PCT
WO2019/210921 07.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 24 nov. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Safesign IVS, Kærgade 205, 8940 Randers SV, Danemark → Scandinavia Safe ApS, Juvelvej 74, 8700 Horsens, Danemark

    Publié dans Swissreg le 24.11.2023

  5. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  6. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  7. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Scandinavia Safe ApS

Juvelvej 74, 8700 Horsens, DK

Inventeur

STABELL, Ole

8940 Randers SV, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.