ROSTVERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3789550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789550
Numéro de demande
EP20202082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03F 5/046 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018122167 11.09.2018
Divisionnaire de
EP19196633
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

ACO Ahlmann SE & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

Harder, Bernd

24808 Jevenstedt, DE

Kortenhaus, Paul Niklas

24143 Kiel, DE

Wandkowski, Marco

24119 Kronshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.