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Brevet européen · EP3789574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789574
Numéro de demande
EP19195635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
29 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Karvonen, Juhani

80100 Joensuu, FI

Seppänen, Sauli

80160 Joensuu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.