PRIVATE PANEL-MONTAGE FÜR PERSONENSITZ

Brevet européen · EP3790801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3790801
Numéro de demande
EP18743333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
17 mars 2021
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201862668052 P 07.05.2018
Demande PCT
PCT/US2018/040288 29.06.2018
Publication PCT
WO2019/216927 14.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Safran Seats USA LLC

2000 Weber Drive, Gainesville, TX 76240, US

Inventeur

GASTON, Joe H.

Gainesville, Texas 76240, US

GREEN, Jeremy

Gainesville, Texas 76240, US

BENTLEY, Paul

Gainesville, Texas 76240, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.