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Brevet européen · EP3794083 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3794083
Numéro de demande
EP19704827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2019
Publié
24 mars 2021
Délivré
17 août 2022
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C09D 11/037 (2014.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
EP 18172309 15.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/054055 19.02.2019
Publication PCT
WO2019/219250 21.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

DEMARTIN MAEDER, Marlyse

1315 La Sarraz

DESPLAND, Claude-Alain

1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.