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Brevet européen · EP3794728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3794728
Numéro de demande
EP18918533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2018
Publié
24 mars 2021
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H03K 3/84 (2006.01)
Priorité
PL 42558518 17.05.2018
PL 42558618 17.05.2018
Demande PCT
PCT/IB2018/055940 07.08.2018
Publication PCT
WO2019/220193 21.11.2019
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Politechnika Warszawska

POLITECHNIKA WARSZAWSKA

Pl. Politechniki 1, 00-661 Warszawa, PL

Inventeur

GOLOFIT, Krzysztof

02-798 Warszawa, PL

WIECZOREK, Piotr

04-994 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.