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Brevet européen · EP3796772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3796772
Numéro de demande
EP19713208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
31 mars 2021
Délivré
14 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 12/26 (2006.01)
A01F 12/28 (2006.01)
Priorité
US 201862675240 P 23.05.2018
GB 201810243 22.06.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/051535 26.02.2019
Publication PCT
WO2019/224615 28.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

AGCO Corporation

4205 River Green Parkway, Duluth, GA 30096, US

Inventeur

BIGGERSTAFF, Joseph

Hesston, Kansas 67062, US

ROGERS, Ivan

Wycombe, Buckinghamshire HP14 4JL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.