BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3797226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3797226
Numéro de demande
EP20719962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2020
Publié
31 mars 2021
Délivré
18 août 2021
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 2/08 (2006.01)
F16B 2/20 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
B60J 10/30 (2016.01)
F16B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019113620 22.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/059978 08.04.2020
Publication PCT
WO2020/233894 26.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

Elkamet Kunststofftechnik GmbH

Georg-Kramer-Strasse 3, 35216 Biedenkopf, DE

Inventeur

ROTH, Hartmut

35216 Biedenkopf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.