LANDWIRTSCHAFTLICHE ARBEITSMASCHINE

Brevet européen · EP3798031 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3798031
Numéro de demande
EP20186669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2020
Publié
31 mars 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B62D 33/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019125614 24.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Cossin, Auélien

92140 Clamart, FR

Villette, Clement

92190 Meudon, FR

Landrou, Jeróme

91160 Longjumeau, FR

Perrot, Guilaume

95000E Eaubonne, FR

Gicquel, Guénolè

78690 Les Essarts-le-Roi, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.