SPRITZPISTOLENSYSTEM MIT FLUIDDURCHFLUSSSTEUERUNG

Brevet européen · EP3799963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3799963
Numéro de demande
EP20199426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2020
Publié
7 avr. 2021
Délivré
18 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 12/00 (2018.01)
Priorité
US 201962910917 P 04.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 29 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  3. 18 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

Parties

Inventeur

DUFAULT, Peter N

Arden Hills, MN 55112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.