VÉHICULE COMBINÉ HYDROCUREUR

Brevet européen · EP3800090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3800090
Numéro de demande
EP20197387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2020
Publié
7 avr. 2021
Délivré
22 déc. 2021
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/22 (2006.01)
Priorité
FR 1910865 01.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

Rivard

Z.I. du Grand Clos, 49640 Daumeray, FR

Inventeur

Airiau, Paul

49125 TIERCE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.