DRUCKKOPFEINSTELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3802136 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3802136
Numéro de demande
EP19730904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B41J 25/00 (2006.01)
Priorité
GB 201809435 08.06.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051594 07.06.2019
Publication PCT
WO2019/234450 12.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

AGFA NV

Septestraat 27, 2640 Mortsel, BE

Inventeur

CAMPBELL, Nicholas John

Cambridge CB1 3JS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.