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Brevet européen · EP3805460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3805460
Numéro de demande
EP20200383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2020
Publié
14 avr. 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
Priorité
GB 201914447 07.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Tensator Group Limited

Unit 7, Danbury Court Linford Wood, Milton Keynes MK14 6TS, GB

Inventeur

CRAWLEY, Peter James

Milton Keynes MK14 6TS, GB

SULLY, Benjamin James

Milton Keynes MK14 6TS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.