OUTIL DE COUPE RÉGLABLE POUR SECTIONNER DES PROFILÉS OUVERTS DE LARGEURS DIFFÉRENTES
Brevet européen · EP3808484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3808484
- Numéro de demande
- EP20191679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2020
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23D 15/00 (2006.01)B23D 17/08 (2006.01)B23D 23/00 (2006.01)B26D 1/08 (2006.01)B26D 3/16 (2006.01)B26D 7/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1909400 26.08.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
DELESTRE, Lionel
95260 Beaumont-sur-Oise, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.