STABILISIERUNG FÜR PRIVATANZEIGE
Brevet européen · EP3809158 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3809158
- Numéro de demande
- EP19878678
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2019
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01S 7/52 (2006.01)G01S 15/93 (2020.01)
- Priorité
- CN 201811284478 31.10.2018
- Demande PCT
- PCT/CN2019/093429 28.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/087958 07.05.2020
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Titulaire
Room 406-171, No.1, Yichuang Street Sino-Singapore Guangzhou Knowledge City Huangpu District, Guangzhou, Guangdong 510700, CN
Guangzhou Xiaopeng Motors Technology Co., Ltd.
No. 8 Songgang Street, Cencun, Tianhe District Guangzhou Guangdong, CN
Inventeur
Guangzhou, Guangdong 510000, CN
Guangzhou, Guangdong 510000, CN
Guangzhou, Guangdong 510000, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.