ROTIERENDES ARBEITSFAHRZEUG

Brevet européen · EP3812515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812515
Numéro de demande
EP19822395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/00 (2006.01)
E02F 9/08 (2006.01)
E02F 9/12 (2006.01)
E02F 3/32 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Priorité
JP 2018118026 21.06.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/022119 04.06.2019
Publication PCT
WO2019/244617 26.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Yanmar Power Technology Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

Inventeur

IKEDA, Takahiro

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

HATANAKA, Mitsuyuki

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.