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Brevet européen · EP3812966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812966
Numéro de demande
EP19204989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 18/40 (2023.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

dSPACE SE & Co. KG

Rathenaustraße 26, 33102 Paderborn, DE

Inventeur

Rödler, Daniel

76133 Karlsruhe, DE

Rinke, Stefan

76133 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.