LINEARBEWEGUNGSFÜHRUNG
Brevet européen · EP3814647 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3814647
- Numéro de demande
- EP19742287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2019
- Publié
- 5 mai 2021
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- F16C 29/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018003002 U 27.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/000196 26.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/001808 02.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2026
- 27 févr. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 27.02.2025
- 27 févr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 25.01.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.02.2025
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 16 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Klein & Klein, Grienbachstrasse 17, 6300 Schweiz
Publié dans Swissreg le 16.01.2025
- 13 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.