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Brevet européen · EP3814733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3814733
Numéro de demande
EP19807549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
31 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01K 11/12 (2021.01)
G01K 3/04 (2006.01)
G06K 19/06 (2006.01)
G06Q 10/08 (2024.01)
G06Q 10/0832 (2023.01)
G06Q 10/0833 (2023.01)
Priorité
US 201862676022 P 24.05.2018
US 201916420758 23.05.2019
Demande PCT
PCT/US2019/034005 24.05.2019
Publication PCT
WO2019/227048 28.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Copeland Cold Chain LP

1065 Big Shanty Rd., NW, Suite 100, Kennesaw, GA 30144, US

Inventeur

LAWLER, Casimir E.

Boise, Idaho 83713, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.