FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3815964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3815964
Numéro de demande
EP20203404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2020
Publié
5 mai 2021
Délivré
15 mars 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/22 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019129174 29.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

Grammer AG

GRAMMER AG

Grammer-Allee 2, 92289 Ursensollen, DE

Inventeur

Haller, Erwin

92262 Birgland, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.