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Brevet européen · EP3817833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3817833
Numéro de demande
EP19730513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 21/22 (2006.01)
Priorité
GB 201809463 08.06.2018
US 201816003472 08.06.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051583 07.06.2019
Publication PCT
WO2019/234441 12.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 27 sept. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Castree Projects Limited, 2 Chapel Court Wervin, Chester, Cheshire CH2 4BT, Royaume-Uni → Castree Projects Limited, 2 Chapel Court Werwin Road, Wervin, Chester, England CH2 4BT, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  4. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Castree Projects Limited

2 Chapel Court Werwin Road, Wervin, Chester, England CH2 4BT, GB

Inventeur

EVANS, David Nicholas

Chester, Cheshire CH2 4BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.