FLUIDLEITUNG

Brevet européen · EP3820692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3820692
Numéro de demande
EP19732954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2019
Publié
19 mai 2021
Délivré
2 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 27/20 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/34 (2006.01)
Priorité
DE 102018116567 09.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/066103 18.06.2019
Publication PCT
WO2020/011500 16.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstraße 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

BAUER, Andreas

63785 Obernburg, DE

STEINKAMP, Christoph

63599 Biebergemünd, DE

PIOVESAN, Olivier

54660 Moutiers, FR

SCHOUMACHER, David

57350 Schoeneck, FR

KOHL, Carolin

63486 Bruchköbel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.