FUNDAMENT FÜR EIN WINDKRAFTWERK
Brevet européen · EP3821083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3821083
- Numéro de demande
- EP19769857
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2019
- Publié
- 19 mai 2021
- Délivré
- 31 mai 2023
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 27/42 (2006.01)E04H 12/16 (2006.01)F03D 13/20 (2016.01)
- Priorité
- AT 2072018 13.07.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/055822 09.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/012345 16.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 31 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.