BEFESTIGUNGSELEMENTE FÜR EINE HEBEBÜGELKOMPONENTE EINES AUFZUGSYSTEMS
Brevet européen · EP3824861 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3824861
- Numéro de demande
- EP20207830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2020
- Publié
- 26 mai 2021
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 7/10 (2006.01)B66C 1/36 (2006.01)F16B 45/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201962939220 P 22.11.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
DOLE, Andrew
S-975 92 Lulea, SE
HILDENBRAND, Chris L.
S-975 92 Lulea, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.