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Brevet européen · EP3826935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3826935
Numéro de demande
EP19742711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2019
Publié
2 juin 2021
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH 9262018 26.07.2018
CH 14552018 26.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/069197 17.07.2019
Publication PCT
WO2020/020713 30.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Creanova Universal Closures Ltd.

C/-Richardson Swift 11 Laura Place, Bath BA2 4BL, GB

Inventeur

SMITH, Mark

Cheltenham Gloucestershire GL53 7BJ, GB

DRUITT, Rodney

Bath Somerset BA1 2UD, GB

DIMOND, James

Tewkesbury Gloucestershire GL20 8PF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.