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Brevet européen · EP3829995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3829995
Numéro de demande
EP19745638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/62 (2006.01)
G09C 1/04 (2006.01)
B65D 55/06 (2006.01)
Priorité
FR 1857265 02.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/070880 02.08.2019
Publication PCT
WO2020/025791 06.02.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

SURYS

22, avenue de l'Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges, 77607 Marne la Vallee Cedex 3, FR

Inventeur

SOUPARIS, Hugues

75012 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.