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Brevet européen · EP3833849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3833849
Numéro de demande
EP19746099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2019
Publié
16 juin 2021
Délivré
12 oct. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/124 (2006.01)
Priorité
EP 18187613 06.08.2018
EP 18197786 28.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/070994 05.08.2019
Publication PCT
WO2020/030577 13.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.