ABSTANDSMESSSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP3835254 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3835254
Numéro de demande
EP20212823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2020
Publié
16 juin 2021
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B66F 11/04 (2006.01)
B66F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019219619 13.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

MOBA Mobile Automation AG

Kapellenstrasse 15, 65555 Limburg, DE

Inventeur

Schmidt, Thomas

65555 Limburg, DE

Gemmer, Martin Jan

65555 Limburg, DE

Horn, Alfons

65555 Limburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.