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Brevet européen · EP3835623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3835623
Numéro de demande
EP19215548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
16 juin 2021
Délivré
16 mars 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/04 (2010.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

FCA Italy S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli, 200, 10135 Torino, IT

Inventeur

PREGNOLATO, Gianluigi

I-10135 Torino, IT

CONSANI, Marco

I-10135 Torino, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.