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Brevet européen · EP3836307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3836307
Numéro de demande
EP19306621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
16 juin 2021
Délivré
22 mars 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 11/12 (2006.01)
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 4/36 (2006.01)
H01R 13/53 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  3. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Raychem GmbH

Finsinger Feld 1, 85521 Ottobrunn, DE

Tyco Electronics-Simel

1 Rue Paul Martin, 21220 Gevrey Chambertin, FR

Inventeur

FRIEDRICH, Torsten

82152 Planegg, DE

PELTIER, Bruno

21850 St. Apollinaire, FR

PETRIGNET, Laurent

21220 Gevrey Chambertin, FR

HARDI, Markus

85579 Neubiberg, DE

HEINDL, Christian

80807 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.