PROTECTION CONTRE DES SURTENSIONS

Brevet européen · EP3836329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3836329
Numéro de demande
EP20210186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2020
Publié
16 juin 2021
Délivré
8 mars 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/20 (2006.01)
G06F 1/26 (2006.01)
H02H 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 1914398 13.12.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 17 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

  3. 8 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

STMicroelectronics Inc.

750 Canyon Drive, Suite 300, Coppell, TX 75019, US

Inventeur

BLAUSER, Jeffrey

ROUND ROCK, TX 78681, US

ROUVIERE, Mathieu

37000 TOURS, FR

GRANGE, Karl

37100 TOURS, FR

SAADNA, Mohamed

37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.