OBERWELLENKOMPENSATION FÜR EINE STROMMESSUNG

Brevet européen · EP3839522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3839522
Numéro de demande
EP20212370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2020
Publié
23 juin 2021
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 19/00 (2006.01)
G01R 19/25 (2006.01)
G01R 23/20 (2006.01)
Priorité
US 201916715573 16.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Schneider Electric USA, Inc.

Boston One Campus 800 Federal Street, Andover, MA 01810, US

Inventeur

FREEMAN, Alan E.

Andover, MA 01810, US

EDWARDS, Benjamin W.

Andover, MA 01810, US

WEILER, Richard K.

Andover, MA 01810, US

JEFFERIES, Kevin M.

Andover, MA 01810, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.