COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE ÉTANCHE
Brevet européen · EP3840000 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3840000
- Numéro de demande
- EP20211694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2020
- Publié
- 23 juin 2021
- Délivré
- 26 juil. 2023
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/86 (2006.01)H02G 3/08 (2006.01)H02G 3/10 (2006.01)H02G 3/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1915124 20.12.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 26 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
Parties
Titulaire
Legrand France
87000 Limoges, FR
LEGRAND SNC
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR
Inventeur
GOURINCHAS, Laurent
87700 Aixe-sur-Vienne, FR
DUMAS, Eric
87340 La Jonchère Saint Maurice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.