APPAREILLAGE ELECTRIQUE ETANCHE
Brevet européen · EP3840154 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3840154
- Numéro de demande
- EP20211640
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2020
- Publié
- 23 juin 2021
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02G 3/14 (2006.01)H02G 3/08 (2006.01)H02G 3/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1915140 20.12.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Legrand France
87000 Limoges, FR
LEGRAND SNC
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR
Inventeur
BAUDOU, Alain
87000 Limoges, FR
PUYBARAUD, Eric
87170 Isle, FR
MALISCHEWSKI, Frédéric
87700 Beynac, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.