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Brevet européen · EP3843350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3843350
Numéro de demande
EP21157170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2016
Publié
30 juin 2021
Délivré
12 juil. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/26 (2006.01)
Priorité
CA 2887751 10.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

Nautel Limited

10089 Peggy's Cove Road, Hackett's Cove, NS B3Z 3J4, CA

Inventeur

Walker, Brian

Bedford, Nova Scotia B4A 3X8, CA

Schmid, Philipp

Hackett's Cove, Nova Scotia B3Z 3M7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.