VERPACKUNG FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3847108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3847108
Numéro de demande
EP19858465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
3 janv. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/42 (2006.01)
B65D 71/44 (2006.01)
B65B 17/02 (2006.01)
Priorité
US 201862728454 P 07.09.2018
US 201862767188 P 14.11.2018
US 201862770566 P 21.11.2018
Demande PCT
PCT/US2019/049900 06.09.2019
Publication PCT
WO2020/051423 12.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Inventeur

FORD, Colin, P.

Woodstock, GA 30189, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.