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Brevet européen · EP3847108 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3847108
- Numéro de demande
- EP19858465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2019
- Publié
- 14 juil. 2021
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 71/42 (2006.01)B65D 71/44 (2006.01)B65B 17/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201862728454 P 07.09.2018US 201862767188 P 14.11.2018US 201862770566 P 21.11.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/049900 06.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/051423 12.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 13 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Inventeur
FORD, Colin, P.
Woodstock, GA 30189, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.