PROTECTION ESD

Brevet européen · EP3848978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3848978
Numéro de demande
EP21150641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2021
Publié
14 juil. 2021
Délivré
30 avr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H10D 8/20 (2025.01)
H10D 8/01 (2025.01)
H10D 64/00 (2025.01)
H10D 89/60 (2025.01)
Priorité
FR 2000159 09.01.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

Inventeur

ARNAUD, Aurelie

37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, FR

LEBRETTE, Severine

37000 TOURS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.