INFORMATIONSVERARBEITUNGSVERFAHREN, INFORMATIONSVERARBEITUNGSPROGRAMM, INNFORMATIONSVERARBEITUNGSVORRICHTUNG UND INFORMATIONSVERARBEITUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3849131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3849131
Numéro de demande
EP19857922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 9/06 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
JP 2018166429 05.09.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/005681 15.02.2019
Publication PCT
WO2020/049754 12.03.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

CONNECTFREE CORPORATION

83,Kankoboko-cho, Shijokarasuma-nishiiru Shimogyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 600-8009, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TATE Kristopher Andrew

Kyoto-shi, Kyoto 600-8009, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.