ERZEUGUNG VON RUHEZONEN

Brevet européen · EP3850618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3850618
Numéro de demande
EP18769357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2018
Publié
21 juil. 2021
Délivré
25 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/178 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/074686 13.09.2018
Publication PCT
WO2020/052759 19.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 6 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  3. 25 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

Parties

Titulaire

Harman Becker Automotive Systems GmbH

Becker-Göring-Strasse 16, 76307 Karlsbad, DE

Inventeur

STAMATIOS, Koukias

70178 Stuttgart, DE

ZAFEIROPOULOS, Nikos

94314 Straubing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.